1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer les conditions d'utilisation du site transferdisneylandparis.com, exploité par Legssiar Rachid (Auto-entrepreneur, SIRET 480 853 803).
2. Acceptation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès à Internet sont à la charge de l'utilisateur. Nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois françaises et européennes en vigueur. Il est notamment interdit de:
- Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
- Diffuser des contenus illicites ou malveillants
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, code, logo) sont la propriété exclusive de Transfer Disneyland Paris. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
6. Prix et réservations
Les prix affichés sur le site sont indicatifs, calculés sur la base du tarif taximètre réglementé (2,63 €/km, zone B). Le compteur homologué fait foi lors de la course. Aucune réservation n'est définitive avant confirmation téléphonique ou WhatsApp.
Le tarif appliqué est celui du taximètre réglementé Zone B Île-de-France (2,63 € le kilomètre). Le compteur homologué installé dans le véhicule fait foi. Les estimations affichées sur le site sont indicatives et peuvent varier selon le trajet réel emprunté (trafic, déviations).
7. Annulation
Annulation gratuite jusqu'à 2 heures avant la course. Au-delà, des frais d'annulation peuvent être appliqués (50% du montant si annulation moins de 2h avant, 100% si annulation moins de 30 min avant ou no-show).
8. Responsabilité
Transfer Disneyland Paris ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni de l'exactitude des informations tarifaires affichées.
9. Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Meaux.